Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Ce texte est un texte de progrès, considérablement approfondi en commission des lois : nous entérinons la suppression du conseiller territorial ; nous empêchons que la concentration de scrutins sollicite à l'excès le corps électoral au cours de la même période et fasse peser sur les pouvoirs publics une charge trop lourde, suivant en cela les recommandations habituelles du Conseil constitutionnel ; nous élargissons le scrutin de liste aux communes dont la population est comprise entre 500 et 3 500 habitants ; nous amorçons une refonte indispensable et équilibrée de la carte cantonale ; nous solidifions la légitimité des intercommunalités en ouvrant la voie à leur élection au suffrage universel direct.

Ces modifications vont dans le sens d'une meilleure lisibilité de nos institutions démocratiques infranationales et renforcent, de ce fait, leur légitimité ainsi que celle des élus, alors que nous leur confierons bientôt, grâce au futur projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique et à la décentralisation, des compétences stabilisées et renforcées.

L'apparition du conseiller intercommunal me paraît représenter une importante innovation de ce texte et je souhaite m'y arrêter un instant pour souligner à quel point l'instauration d'un lien direct, par le biais du suffrage, entre le citoyen et ses représentants à l'établissement public de coopération intercommunale permettra de mieux faire connaître ces structures appelées à jouer un rôle de plus en plus important dans la vie quotidienne des Français.

Les EPCI assument une mission essentielle dans le développement de nos territoires, ce sont bien souvent des structures de projet et non simplement de gestion : à l'heure où le chômage ne cesse d'affaiblir l'unité nationale, il est fondamental que les citoyens puissent s'approprier l'idée que leurs territoires représentent une partie de la solution et, ainsi, puissent y envoyer des représentants qui ont fait leur cette notion.