Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, mardi 19 février à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires ;

Suite de la discussion commune du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et de la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mardi 19 février 2013, à une heure vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron