Intervention de Christian Babusiaux

Sur l'assurance-vie, dont l'encours s'élève à 1 400 milliards d'euros, nous avons formulé un certain nombre d'observations et de préconisations dans notre rapport du 19 janvier.

Notre première conclusion est que l'on ne peut pas orienter directement une partie de ces ressources vers le financement d'entreprises. Les tentatives effectuées en ce sens n'ont en effet rien donné.

En revanche, l'assurance-vie doit être réorientée et devenir un produit d'épargne longue, ce qu'elle n'est pas aujourd'hui dans la mesure où l'avantage fiscal est calculé à partir de la date initiale de souscription du contrat, et non pas en fonction de sa durée de détention.

Le besoin d'épargne longue ne concerne pas que les entreprises, mais aussi les ménages, par exemple lorsqu'ils souhaitent constituer un capital en prévision de leur retraite ou se garantir contre le risque de dépendance. Pour que ce type d'épargne atteigne un volume suffisant en France, il est nécessaire que l'avantage fiscal prenne en compte l'historique des versements plutôt que la date de souscription du contrat.

De même, nous préconisons une modernisation du régime fiscal des rentes viagères, de façon à faciliter la sortie de l'épargne en rente et à stabiliser ainsi les ressources de l'assurance-vie.