Intervention de Bernard Cazeneuve

Ce n'est pas exact. Cette clause de flexibilité ne figurait pas, avant le sommet, dans les conclusions du Conseil européen : c'est le Président de la République qui a demandé à l'y introduire au cours de la dernière séance de discussion, après un échange avec le président du Parlement, Martin Schulz. On peut, bien sûr, débattre, voire exiger du nouveau gouvernement des résultats que l'on n'attendait pas du précédent, mais il convient de fournir des informations justes et précises.

Deuxièmement, vous estimez, monsieur le président, que le budget aurait dû être plus élevé et que le compromis est désastreux. Sur ce point, le Président de la République vous a déjà répondu lors de son discours devant le Parlement européen : vous ne pouvez pas nous demander, alors que nous sommes minoritaires en Europe, de faire la politique que refusent les gouvernements conservateurs, avec le soutien du Parti populaire européen (PPE) auquel vous appartenez ; c'est non pas nous, mais eux, qui ont souhaité la diminution du budget européen. Je demande, là aussi, de l'honnêteté politique et de la transparence.

On ne peut pas présenter les choses comme vous l'avez fait : sous prétexte que le gouvernement de la France a changé, nous serions redevables d'une politique que vous n'avez, vous-même, pas voulu mettre en oeuvre, comme en atteste la lettre signée par le précédent Président de la République. Cette argumentation a ses limites : vous avez, le président du PPE, M. Daul, et vous-même, avec les responsables de la CDU, toute latitude pour expliquer à Mme Merkel et aux autres dirigeants européens que le budget européen ne vous convient pas et que vous soutenez la position française. Nous sommes bien évidemment désireux de rassembler le plus grand nombre possible de parlementaires européens de toutes sensibilités autour de notre position.

Troisièmement, je vous rappelle, monsieur le président, que le Conseil européen de novembre 2011 a décidé – sans susciter beaucoup de protestations – de faire des coupes drastiques dans les crédits de paiement nécessaires au financement des politiques de l'Union. Si tel n'avait pas été le cas, nous n'aurions pas été contraints de trouver en urgence, au moment du budget rectificatif n° 5, 9 milliards d'euros pour financer le programme Erasmus et certains volets de la politique de cohésion. Nous voulons éviter ce cas de figure à l'avenir : l'Union européenne doit pouvoir mobiliser ses crédits de paiement. Voilà pourquoi nous réclamons la flexibilité. Nous comptons d'ailleurs vous aider, monsieur le président, à l'obtenir !

Lorsque l'Europe et ses politiques sont en jeu, il convient de dépasser les clivages traditionnels, au nom de l'intérêt général. C'est ce que le gouvernement français s'efforcera de faire.