Intervention de Marietta Karamanli

Selon le point 7 des conclusions du Conseil européen, « un recours accru aux instruments financiers, y compris à des obligations liées à des projets, sera prévu dans le cadre de la mise en oeuvre du prochain cadre financier pluriannuel ». Quels sont les secteurs concernés par ces mécanismes ? Un plafond a-t-il été défini ?

Selon le point 106 des conclusions, « le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation continuera d'être financé en dehors du cadre financier pluriannuel, avec un montant annuel maximal de 150 millions d'euros ». Vous avez indiqué, monsieur le ministre délégué, que la dotation de ce fonds passerait de 500 millions à 1,5 milliard d'euros. Quelle en est la raison ? Le fonds s'est-il révélé jusque-là inefficace ? Quelles sont les autres mesures envisagées pour favoriser l'adaptation à l'emploi ?