Intervention de Philippe Armand Martin

Les négociations commerciales avec la Chine se révèlent souvent délicates, notamment sur la question des transferts de propriété intellectuelle. Les conclusions du Conseil européen précisent que l'Union européenne et la Chine « se sont engagées à ouvrir rapidement des négociations en vue d'un large accord en matière d'investissement ». Quel est le calendrier fixé pour la conclusion de cet accord ?

Il a également été décidé que « l'Union européenne devait mettre au point le bon cadre d'action intérieur afin de soutenir la compétitivité » et « d'ouvrir le commerce des services ». Quelles initiatives la France entend-elle prendre en la matière ? Proposera-t-elle des mesures d'harmonisation fiscale et sociale entre les États membres ?