Intervention de Michel Piron

Réunion du 25 juillet 2012 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Deux tiers de la dette financière française sont détenus par des non-résidents. Quel est le rapport entre cette proportion et la soutenabilité de la dette ? Je pense à l'exemple du Japon, dont la dette atteint un niveau vertigineux par rapport au PIB, mais reste largement financée par des résidents.

Vous appelez à une fiscalité différenciée selon que l'épargne est à court ou à long terme. Mais on peut également s'interroger sur l'effet de la fiscalité sur la compétitivité de nos entreprises quand on lit, dans un rapport de la Cour des comptes, cette comparaison entre l'imposition en France et en Allemagne : alors que dans ce dernier pays, le produit de l'impôt sur le revenu – avec une assiette beaucoup plus large et une progressivité différente, il est vrai – représente environ 9,5 % du PIB, cette part n'est que de 7,5 % en France, en prenant en compte la CSG et la CRDS. À l'inverse, les charges pesant sur le travail sont beaucoup moins élevées outre-Rhin. Ne faudrait-il pas répartir autrement l'effort fiscal entre les ménages et les entreprises ?

Enfin, l'enchevêtrement des pouvoirs territoriaux ne garantit pas – c'est un euphémisme – l'efficience de l'action publique. Plus encore que la répartition des compétences, n'est-ce pas l'architecture même des collectivités et de leurs relations avec l'État qu'il faut revoir, tant elle est source d'inefficacité et de coûts supplémentaires ?

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