Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 12 février 2013 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes :

Afin d'éviter toute confusion, je reviens sur un point de l'intervention du président Lamassoure : il n'est pas exact que la France a obtenu un chèque à l'instar du Danemark. Nous avons demandé non pas un chèque – nous n'en voulons pas –, mais une première modification de la décision relative au système des ressources propres. Nous commençons à remettre en cause la pratique des chèques, à travers le plafonnement de notre contribution à leur financement.

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