Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 25 juillet 2012 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Un certain nombre de collectivités territoriales – notamment des régions – ont lancé des souscriptions directes auprès des épargnants. Pensez-vous qu'il s'agit d'une solution pérenne au problème du financement des collectivités ? L'État devrait-il organiser ces souscriptions, ou du moins les accompagner ?

Vous avez évoqué la future agence publique de financement des collectivités territoriales, en soulignant qu'elle ne devrait pas bénéficier de la garantie de l'État. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Devant la commission des Affaires économiques, Arnaud Montebourg a déclaré qu'il comptait aborder la question de l'assurance-vie et celle du livret d'épargne industrie dans le cadre de la discussion sur la Banque publique d'investissement – BPI. Quelles passerelles pourraient être jetées entre ces différentes formes d'épargne ? La fiscalité de l'assurance-vie doit-elle être alourdie, et dans quelle proportion ? Que doit faire l'État pour orienter l'épargne des Français vers le secteur productif ?

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