Intervention de Damien Abad

Réunion du 25 juillet 2012 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

J'ai bien compris la nécessité de réorienter l'épargne vers le long terme et vers le financement de l'économie nationale. Mais l'effet combiné du doublement du plafond du livret A et de la remise en question des avantages fiscaux dont bénéficie l'assurance-vie n'irait-il pas à l'encontre de cet objectif ?

Nous savons que les dépenses fiscales échappent souvent à la loi de finances. Êtes-vous favorable à un plafonnement global des niches fiscales, ou faut-il agir au cas par cas, sachant que dans chaque niche fiscale, il y a un chien prêt à mordre ?

N'y a-t-il pas un risque de conflit entre la future Banque publique d'investissement et certains organismes existants tels qu'OSEO, le Fonds stratégique d'investissement ou la Caisse des dépôts ?

Vous avez évoqué la possibilité de faire évoluer le taux et l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Quelles seraient vos préconisations à ce sujet ?

Enfin, quelle est la position de la Cour sur la règle d'or budgétaire ?

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