Intervention de François Sauvadet

Vous avez déclaré que la collecte des données sur l'aide directe aux entreprises par les collectivités locales représenterait un travail colossal. Quelle conclusion faut-il en tirer ? À l'heure où nous cherchons à évaluer l'efficience de l'intervention publique en matière économique, l'absence d'un tel inventaire n'est-elle pas troublante ? Dans ce domaine, l'État n'est pas le seul à intervenir. Le récolement de toutes les formes d'intervention publique serait donc particulièrement utile au moment où nous nous apprêtons à réexaminer les relations entre l'État et les collectivités territoriales.

En matière de financement des entreprises, il convient par ailleurs de relever ce qui a fonctionné : la médiation du crédit, le guichet unique, la simplification.

Vous craignez des tensions sur le financement des entreprises et des collectivités. Mais, outre les volumes mobilisables, nous devons surveiller l'évolution des taux, car la croissance considérable des marges bancaires a eu pour effet de renchérir le coût du crédit. L'effet sur la structure même des dettes – y compris de celles des collectivités territoriales – est loin d'être anecdotique.

Dans la mesure où les banques sont soumises à des contraintes plus fortes en termes de fonds propres, ce qui est légitime, les risques qu'elles prennent sont moindres. Le risque se reporte donc sur OSEO ou d'autres organismes de ce type, ce qui est préoccupant sachant que l'État est déjà très endetté. Votre rapport illustre les responsabilités assumées par OSEO : entre octobre 2008 et décembre 2010, 22 800 entreprises comptabilisant 382 500 emplois ont bénéficié de ses garanties. Le groupe estime que la moitié d'entre elles aurait pu déposer le bilan sans son aide.