Intervention de Christian Babusiaux

Nous pensons en effet qu'il serait très difficile, dans les circonstances actuelles, de concevoir un système public destiné à assurer l'ensemble du financement des collectivités territoriales. C'est pourquoi il faut diversifier leur modèle de financement. Par exemple, un nombre important d'entre elles peuvent, à l'instar des Länder allemands, avoir recours à des financements de type obligataire. D'autres, bien entendu, auraient besoin d'un système public ou parapublic. Force est de constater, cependant, que le partenariat envisagé à cet effet entre la Banque postale et la Caisse des dépôts n'a pour l'instant pas abouti. Seules des enveloppes d'urgence ont été débloquées.

Nous avons déjà souligné la progression rapide de l'encours de la dette garantie, qui risque de se poursuivre dans la mesure où l'État doit garantir des mécanismes mis en place à l'échelle européenne. Or les prêteurs considèrent l'ensemble des garanties accordées, qu'elles concernent des États étrangers, des collectivités territoriales ou des entreprises. Le risque serait donc trop important si l'État était amené à garantir une éventuelle agence de financement des collectivités locales.