Intervention de Alain Chrétien

Les emprunts dits « toxiques » contractés par certaines collectivités territoriales sont sur le point d'entrer dans une phase active et leurs taux risquent d'exploser au cours des mois à venir. Les contentieux se multiplient à ce sujet. Une solution consisterait à prendre modèle sur l'article 313-3 du code de la consommation et à définir un taux d'usure applicable à ces emprunts afin de plafonner le montant des mensualités dues aux banques. Qu'en pensez-vous ?