Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 25 juillet 2012 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Ces intérêts seraient non fiscalisés, mais soumis à des prélèvements sociaux.

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