Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Madame la députée, vous avez décrit opportunément et précisément l'ensemble des outils que le Gouvernement met en place pour lutter contre le chômage, la plupart du temps avec vous par le vote de lois, avec le soutien de la majorité. Cette grande bataille pour l'emploi est le sujet de préoccupation des Français et donc le sujet de préoccupation du Gouvernement.

Un nouvel outil va être mis en place, dont vous aurez à débattre ici même. Issu d'un accord entre partenaires sociaux, il fait l'objet aujourd'hui d'un projet de loi.

Quelles sont les deux grandes directions de ce texte ?

Premièrement, il vise à apporter de la sécurité à des salariés qui sont aujourd'hui profondément insécurisés. L'explosion des contrats courts, c'est au cours de ces dernières années qu'elle a eu lieu. L'explosion du temps partiel imposé, tout particulièrement au détriment des femmes, c'est au cours de ces dernières années qu'elle a eu lieu. Grâce à cet accord, grâce à cette loi, nous allons lutter contre cette précarité grandissante.

La généralisation de la couverture santé permettra à tous les salariés de France de bénéficier d'une assurance complémentaire, financée en grande partie par les entreprises. C'est aussi l'une des grandes avancées de ce projet de loi.

Deuxièmement, il vise à lutter contre les licenciements. Aujourd'hui, une entreprise, lorsqu'elle est confrontée à une difficulté, privilégie d'abord et avant toute chose le licenciement. On est au bord du gouffre, …

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