Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le député, je souhaite tout d'abord vous rappeler quel a été, pendant cinq ans, le double impact de la REAT et de la RGPP sur les services de la DGCCRF. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont baissé de 16 %. Dans votre département, ses effectifs sont passés de 16 à 10, et de 43 à 20 en Moselle. Et si aujourd'hui la voilure de la fonction publique sur le terrain a diminué, la responsabilité en revient au précédent gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

L'actuel gouvernement a pris la responsabilité – à cet égard, je tiens à saluer le ministre de l'agriculture qui est actuellement au Sénat – de suspendre l'agrément sanitaire afin de pouvoir procéder, par mesure de précaution, à toutes les analyses nécessaires pour contrôler la qualité de ce qui sortait de chez Spanghero.

Cet agrément a été rétabli pour l'essentiel de l'activité de Spanghero, c'est-à-dire pour ce qui relève de la viande hachée, de la saucisserie et des plats cuisinés. La suspension de l'agrément reste maintenue pour ce qui est du stockage des plats surgelés. Les services vétérinaires réaliseront les contrôles nécessaires pour rendre vendredi leur rapport définitif.

Treize pays européens nous demandent de faire la lumière sur les responsabilités dans cette affaire, qui concerne 4,5 millions de plats commercialisés. J'insiste sur le fait que les consommateurs français et européens, les salariés de Spanghero, ceux de la filière aval, c'est-à-dire ceux qui vendent des produits surgelés, les salariés de Findus ou de Comigel, n'ont pas à payer les pots cassés d'une tromperie économique. Je le redis, la responsabilité c'est aussi celle de l'entreprise à côté de l'enquête judiciaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)