Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Avenir des territoires ruraux

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

…nous abandonnerions une bonne chance de redresser la France.

Mon deuxième point, c'est que tous les enfants de France ont le droit d'avoir le même accès aux services – je ne parle pas d'égalité des chances, mais de l'égalité des possibles, que leur doit la République.

Pour cela, comment faire ? Le Premier ministre en personne a tenu à ouvrir une session de travail avec Anne-Marie Escoffier, qui s'étendra sur plusieurs semaines et qui consistera à étudier la dotation des départements. Il s'agira à la fois, comme je le disais à l'instant à votre collègue, d'assurer aux départements des ressources pérennes, pour qu'ils puissent verser les allocations, mais aussi d'établir une solidarité territoriale à partir de leurs ressources

Dans notre projet de loi, qui est organisé autour de cette conférence d'action publique entre les régions, les villes, les territoires ruraux, les communes et les intercommunalités, il faudra, vous avez raison madame la députée, promettre à chaque enfant de France l'égalité d'accès aux services. Ce sera difficile, mais nous en sommes capables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

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