Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 25 juillet 2012 à 10h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je vous rejoins complètement sur ce point, monsieur le président. Dans les territoires, l'administration fiscale est beaucoup plus proche qu'avant. Je ne sais si cela résulte de la fusion des services ou d'une volonté de proximité, mais les particuliers comme les entreprises ont désormais accès à des interlocuteurs identifiables avec lesquels les contacts sont souvent satisfaisants.

La complexité de la loi fiscale est une évidence. Ce qui est plus surprenant, voire ubuesque, c'est qu'on en soit toujours à attendre certains décrets d'application ! Comment se fait-il que l'on puisse faire ainsi traîner les choses en longueur alors qu'un texte a été adopté par le Parlement ? Laisseriez-vous entendre, monsieur le rapporteur général, que l'administration fiscale fait parfois ce qu'elle veut, ignorant même, sur certains points, l'intention du législateur ? Voilà qui serait grave !

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