Intervention de Jean-François Lamour

Ce projet de loi que nos collègues de la majorité décrivent comme « une avancée révolutionnaire, un pas immense vers la transparence », n'est en fait qu'une coquille quasiment vide, mais il peut se révéler dangereux pour nos banques.

Pourtant, les réseaux bancaires français, par la diversification de leurs activités, ont mieux résisté que les autres à la crise. Le ministre de l'économie et des finances l'a reconnu pendant les débats.

La crise financière provient non pas des banques universelles, mais de l'activité de banques spécialisées peu scrupuleuses, qui ont pris des positions risquées sur les marchés, et qui ont consenti des prêts à des ménages qui n'avaient pas les moyens de rembourser.

Ceci étant dit, nous sommes tous d'accord sur ces bancs pour réguler les activités financières. Et nous ne vous avons pas attendus pour cela, puisque, je le rappelle, nous avons adopté en 2010 la loi de régulation bancaire, qui créait l'Autorité de contrôle prudentiel et le Conseil de régulation financière, prévoyant ainsi l'enregistrement et le contrôle des agences de notation. À l'époque vous aviez voté contre cette loi dont vous reprenez aujourd'hui les principaux dispositifs.

Mais ce projet soulève trois séries de problèmes qui ne sont pas réglés à l'issue de nos débats.

Un problème d'efficacité d'abord. Ce texte prétendait encadrer des activités telles que le trading haute fréquence et la spéculation sur les matières premières agricoles ; or il se révèle, sur ces deux points notamment, totalement inopérant, à tel point que Pierre Moscovici a expliqué qu'il proposerait une nouvelle rédaction de ces articles au Sénat.

Un problème de cohérence ensuite. Madame la rapporteure, vous avez répété à l'envi que la France devait être précurseur dans la séparation des activités bancaires. Or plutôt que de coordonner cette réforme avec nos principaux partenaires, notamment en fonction de l'application des normes « Bâle III » et de l'application réelle de l'union bancaire européenne, vous avez préféré lancer la France en éclaireur, munie d'une simple lampe de poche dans la nuit noire de l'incohérence des règles.

Enfin, un problème de compétitivité. En obligeant nos banques à divulguer des informations stratégiques sur leurs activités, quel que soit leur territoire d'implantation, vous les fragilisez par rapport à la concurrence internationale. Et vous avez refusé l'amendement de bon sens que nous vous proposions et qui permettait d'adosser le dispositif non seulement à la liste des États et territoires non coopératifs, mais également aux États désignés par le GAFI.

Problème de compétitivité également, parce qu'en élargissant le champ du plafonnement des commissions bancaires à toutes les personnes physiques, vous risquez de déstabiliser nos banques de détail.

Mesdames et Messieurs de la majorité, au terme de nos débats, on a le sentiment que votre adversaire, ce n'est plus la finance, comme le claironnait François Hollande au Bourget, mais c'est l'économie française tout entière. Ces critiques nombreuses et fondées ne peuvent que nous amener à refuser les modifications imposées au Gouvernement par sa majorité parlementaire ; c'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)