Intervention de Éric Alauzet

Cette disposition, qui devra bien entendu être suivie d'effet, permettra de mesurer réellement l'activité des filiales

Réduire le projet de transparence, monsieur Lamour, aux seuls pays identifiées comme des paradis fiscaux aurait constitué une véritable duperie, tant cette liste s'est réduite comme peau de chagrin, tant elle ouvre la voie à des contestations et à des difficultés diplomatiques, et parce qu'elle ne révèle en réalité que les pays suspects de blanchiment d'argent. Même la liste GAFI, plus étendue, ne cite aucun pays occidental. En mettant au grand jour l'hospitalité coupable de certains pays, notamment en Europe, l'objectif est bien de conforter la lutte contre l'évasion fiscale, qui se paie toujours au prix de l'austérité.

Par conséquent, je remercie le Gouvernement en votre personne, monsieur le ministre du budget, d'avoir permis que notre travail soit fructueux, tant sur le fond que sur la forme. On a coutume de dire dans les sports collectifs, après un match réussi, que l'on tient « le match de référence » : nous pouvons aujourd'hui employer ce mot de « référence » pour qualifier la relation entre le Parlement et le Gouvernement, et aussi le travail entre les groupes de la majorité.

Je veux témoigner de ma gratitude à toutes les ONG, CCFD-Terre Solidaire notamment, dont l'engagement n'a pas faibli durant toutes ces années pour que la transparence bancaire trouve sa première concrétisation. Je salue tout particulièrement l'engagement d'Eva Joly et celui de Pascal Canfin pour le travail mené de longue date, mais plus récemment et plus précisément à l'échelle interministérielle.

Alors que l'on s'apprête à poser la première pierre de la séparation bancaire, nous constatons avec satisfaction que les écologistes peuvent inspirer, stimuler, concrétiser ; au moment du vote, les écologistes répondent présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)