Intervention de Rémi Pauvros

Le projet de loi tire les conséquences de la double évolution des intercommunalités : leur rôle dans la vie quotidienne des citoyens n'a cessé de croître tandis que leur nombre et leurs prérogatives se sont progressivement renforcés.

Sur la forme, l'organisation du scrutin pour élire les délégués communautaires, rebaptisés pour la circonstance conseillers intercommunaux, au suffrage universel direct peut sans doute encore être améliorée.

Le souci légitime du ministre de s'assurer de la bonne lisibilité du bulletin de vote et de la bonne compréhension du scrutin est évidemment partagé. Le système de fléchage en tête de liste présente néanmoins l'inconvénient de rendre impossible, dans la plupart des cas, la différenciation entre la fonction d'adjoint municipal et celle de conseiller intercommunal. Sans doute serait-il possible de trouver un chemin entre l'impératif de lisibilité et celui d'une plus grande souplesse démocratique.

Mais sur le fond, quelle révolution ! Ce n'est bien sûr qu'une première étape, mais une étape fondamentale car elle tente pour la première fois de créer un lien direct entre les intercommunalités et leurs citoyens. En consolidant ainsi l'ancrage démocratique de ces associations de communes, c'est leur légitimité politique que nous renforçons.

Dans cette perspective, l'élection directe des délégués communautaires dans les communes soumises au scrutin direct de liste aura de nombreux effets positifs : elle permettra notamment d'instituer un véritable mandat communautaire issu du choix des citoyens, d'étendre l'application du principe de parité et de mieux représenter les oppositions municipales au sein des assemblées intercommunales ; elle permettra enfin d'inciter les candidats à présenter des propositions et des projets précis et ambitieux pour l'intercommunalité lors des campagnes municipales, dans la mesure où celles-ci seront également le lieu d'élection directe des conseillers intercommunaux.

Je veux revenir sur l'argument qui a été avancé depuis hier sur le danger de politisation du débat dans les intercommunalités et les petites communes. Cet argument a été brillamment développé par notre collègue Bussereau. Je crois que cette évolution est irréversible, d'autant que les élections municipales de l'année prochaine seront l'occasion d'un véritable débat au niveau des intercommunalités, probablement d'une intensité inégalée jusqu'à présent.

En outre, pour les républicains que nous sommes très majoritairement sur ces bancs, ce sera l'occasion de débusquer le populisme. Car, derrière l'élection, se cachent souvent dans les intercommunalités celles et ceux qui souhaitent ne rien faire, qui restent à l'abri de leurs clochers pour éviter d'être envahis par des problèmes qui concernent l'ensemble de la collectivité. Ceux-là ne souhaitent aucune fiscalité, ils ne veulent rien faire si ce n'est se protéger et proposer des orientations populistes.

C'est donc l'occasion d'engager un vrai débat démocratique qui portera sur des projets pour l'intercommunalité. Je pense que ce sera une très grande occasion de faire vivre avec force notre démocratie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)