Intervention de Laurent Furst

Je suis le trentième orateur dans cette discussion générale. Je crois que l'essentiel a été dit. Je ferai quelques observations.

En premier lieu, l'élection des conseillers municipaux appelle, de mon point de vue, peu de commentaires.

Après 18 ans de vie locale, j'ai acquis la conviction que nous élisons avant tout une équipe municipale. Le mode de scrutin par liste me semble avoir fait la preuve de son efficacité. Son évolution me paraît donc acceptable. La réduction du nombre des conseillers causera des difficultés lors du premier scrutin, mais cela ne me semble pas déraisonnable.

Je veux dire un mot sur la parité, une obsession que je ne partage pas. La parité permet surtout d'éviter d'aborder le vrai problème français aujourd'hui : la professionnalisation des fonctions, liée à la complexité croissante des mandats de gestionnaires locaux. Aujourd'hui, seuls des retraités ou des fonctionnaires peuvent exercer des mandats complexes de maires et de présidents d'établissements publics de coopération intercommunale. C'est un problème majeur.

J'ouvre une parenthèse sur la parité puisque cette question a été abondamment discutée : après vérification, il apparaît que dans les 61 départements gérés par la gauche, 5 femmes sont présidentes, soit 8,19 % ; dans les 21 régions métropolitaines gérées par la gauche, deux femmes sont présidentes, soit 9,52 %. Nous prenons beaucoup de leçons. Je crois qu'il y a des maîtres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Concernant la désignation des conseillers communautaires, il est vrai que 36 000 communes, c'est beaucoup, mais ces communes sont l'essence de notre démocratie.

Le fait intercommunal est aujourd'hui un succès. J'aimerais souligner ici le silence des textes sur la carte intercommunale. Il me semble qu'on peut rendre hommage au travail mené, quasiment en pleine campagne électorale, par vos prédécesseurs. Rendre hommage à l'ancien président, à l'ancien gouvernement et à l'ancien ministre, Philippe Richert, cela peut être fait de manière apaisée.

Ce travail difficile a été fait et il nous a probablement coûté la majorité au Sénat, ce qui n'empêche pas cette institution de faire preuve parfois de beaucoup de bon sens.

Je note dans votre texte un point positif. Le principe du fléchage permet d'éviter une élection spécifique qui serait la quatrième élection au suffrage universel direct. L'intercommunalité ne devient pas une collectivité territoriale de plein exercice qui constituerait un quatrième niveau de compétence territoriale. Elle reste le prolongement de la commune, dont elle gère les compétences déléguées. Briser ce lien aurait été, me semble-t-il, catastrophique.

J'exprime toutefois un regret : que les délégués communautaires deviennent des « conseillers communautaires ». La nouvelle dénomination va à rencontre de l'esprit de votre texte qui renforce le lien avec la commune, puisqu'elle donne le sentiment d'un mandat autonome.

Sur le conseiller territorial, vous faites une erreur historique, me semble-t-il, car l'élu commun permettait de répondre à un double problème. Le premier problème est culturel ; selon son implantation en France, on est soit départementaliste, soit régionaliste. Supprimer un niveau est politiquement impossible. L'élu commun aurait été le vecteur légitime de la rationalisation des politiques du niveau intermédiaire que représentent le département et la région.

Le deuxième problème est fonctionnel : les lois de décentralisation ont fractionné d'importantes politiques publiques entre les niveaux départemental et régional. C'est vrai pour les transports, pour les questions scolaires, pour l'économie, pour le sport, et pour de nombreux autres domaines.

En désignant un élu commun, on ouvrait la porte à la rationalisation douce du désordre français. Vous avez fait un autre choix, qui fera prendre du retard à notre pays.

Vous inventez un OVNI : le nouveau conseiller départemental. À titre personnel, le principe de deux élus de sexe opposé dans la même circonscription ne me paraît pas stupide. Ce n'est certes pas la meilleure idée mais elle n'est pas scandaleuse.

En revanche, je suis farouchement opposé à l'élection dans une circonscription commune d'un couple dont les mandats seraient, en quelque sorte, liés.

Une élection, c'est un contrat entre une personne, un territoire et sa population. Si je peux comprendre, sans y être favorable, l'élection de deux personnes dans une même circonscription, je ne comprends pas pourquoi vous liez l'une et l'autre.

Ce qui me chagrine le plus, c'est le calcul que vous faites : les territoires ruraux plutôt classés à droite sont sacrifiés sur l'autel démographique au profit de l'électorat plutôt de gauche du monde urbain. Votre projet de loi nie la représentation d'un espace géographique vaste.