Intervention de Gilles Savary

Ce projet de loi – on l'a vu au grand magic circus des questions au Gouvernement – prête à controverse et à détournement d'objet. Il va néanmoins oxygéner considérablement les modes de scrutin locaux qui avaient beaucoup vieilli. Je pense notamment au mode de scrutin un peu baroque du département : la présidence est en effet en jeu tous les trois ans en raison du renouvellement triennal par la moitié du corps électoral.

Certains maires, notamment ceux des petites communes, ont demandé que cesse le tir aux pigeons. Ils souhaitent la mise en place d'une procédure favorisant une démocratie plus sereine et moins personnalisée. Chacun le sait en milieu rural : un maire qui décide dans sa grande solitude a souvent moins de voix aux élections suivantes que celui qui est passif.

Sur ces deux points, l'amélioration est considérable.

Ce projet de loi est une modernisation à plusieurs titres. Premièrement, dès lors que le conseiller territorial était supprimé, il était inévitable de voter une nouvelle loi qui ne pouvait se dispenser de réajuster les circonscriptions cantonales à la démographie. Dans mon département, les circonscriptions cantonales peuvent compter, pour la même représentation politique, de 2 000 à 54 000 habitants. Cette révision était inéluctable dès lors que se présentait l'occasion d'une nouvelle loi. Nous avons fait le choix, sur la proposition du ministre, de définir des circonscriptions plus larges : dans mon département, ce seront parfois jusqu'à six cantons qui seront réunis en un seul. Dans le mot démocratie, il y a le mot demos : c'est le peuple qui vote, ce ne sont pas les arbres. J'ai beaucoup d'arbres dans ma circonscription, si nous pouvions les faire voter, nous aurions pu nous dispenser de cette réforme.