Intervention de Philippe Goujon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il fallait une preuve de la visée électoraliste de ce texte, il suffirait de considérer tout simplement un seul article, l'article 19, qui n'a absolument rien à voir avec le reste du projet et que je qualifierais presque de cavalier. Peut-être est-ce mon passage à Saumur… (Sourires.) Il a pour objet de modifier la répartition des conseillers de Paris, en transférant trois sièges d'arrondissements administrés par l'UMP à trois arrondissements administrés par le Parti socialiste. C'est pure coïncidence sans doute !

Si les raisons démographiques prévalaient vraiment, comme vous le prétendez à tort, la répartition des conseillers à Lyon et Marseille serait aussi modifiée, puisque les trois villes sont liées par le même statut particulier de 1982 et régies, pour ce qui concerne les élections municipales, par des dispositions adoptées parallèlement, car ce sont les seules villes à avoir été divisées en arrondissements, spécificité d'ailleurs consacrée par le Conseil constitutionnel.

Nous sommes clairement face à une atteinte caractérisée au principe d'égalité devant la loi. Si les secteurs de Marseille ont, c'est vrai, été modifiés en 1987, c'était, monsieur le ministre, il y a vingt-cinq ans, une époque où vous n'étiez pas né (Sourires), ce qui les rend tout aussi obsolètes que ceux de Lyon et de Paris, puisque, depuis lors, ont eu lieu pas moins de sept recensements. De plus, vous vous fondez sur l'évolution démographique passée, sans que ce soit toujours justifié, puisque la population du dix-septième arrondissement de Paris est quasiment stable et que, selon l'INSEE, le seizième arrondissement est celui des vingt dont la population a le plus progressé récemment, et sans tenir compte de projets d'ampleur dont l'impact démographique sera sensible à très court terme : Laennec dans le septième arrondissement, la ZAC Batignolles, avec ses 12 000 nouveaux habitants dans le dix-septième arrondissement dans quelques mois. À aucun moment, ce projet de loi ne prévoit de définir des circonscriptions spécifiques, comme partout en France, alors que l'évolution de la démographie a rendues caduques les limites des arrondissements pour ce scrutin. Comme vous le savez, mes chers collègues, les arrondissements ont été créés par Haussman en 1860.