Intervention de Philippe Goujon

Absolument, et je le confirme, mais c'était il y a plus de cent cinquante ans !

L'élection des conseillers de Paris est fondue dans le scrutin municipal qui est un scrutin de liste. Prenons un exemple de cette inadéquation et donnons quelques chiffres. Dans le deuxième arrondissement, un conseiller de Paris représente 7 300 habitants, alors qu'il représente 14 114 habitants dans le seizième arrondissement et 14 038 habitants dans le dix-septième.

Avec 30 % à près de 60 % – 57 %, précisément – d'écart par rapport à la moyenne parisienne, on est bien au-delà de la variation de 20 %, limite qui, selon le Conseil constitutionnel, garantit l'égalité des électeurs devant le suffrage. Ou alors une répartition a minima pour ne tenir compte que des disparités démographiques aurait juste fait gagner un siège au dix-neuvième arrondissement au détriment du septième arrondissement, et c'est tout.

Dans ses décisions, le Conseil a étroitement encadré les dérogations à l'égalité devant le suffrage, rappelant notamment que « la mise en oeuvre de l'écart de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne du département doit être réservée à des cas exceptionnels ».

Alors, parmi ces cas, vous évoquez le nombre minimal d'élus, mais le Conseil constitutionnel – vous le savez tous, mes chers collègues – a décidé que « le maintien minimum de deux députés pour chaque département n'est plus justifié par un impératif d'intérêt général susceptible d'atténuer la portée de la règle fondamentale selon laquelle l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques ». Aussi ne peut plus être justifié le seuil minimal, derrière lequel vous vous cachez, de trois conseillers par arrondissement, curiosité juridique qui n'existe d'ailleurs nulle part ailleurs en France, ce qui rompt le principe d'égalité devant le suffrage entre Paris et le reste de la France. Ce seuil, monsieur le ministre, n'empêche même pas que l'opposition ne soit représentée ni dans le deuxième ni dans le troisième arrondissement de Paris.

Si vous aviez voulu réellement corriger les écarts et établir ainsi une véritable égalité sur le plan des suffrages, vous n'auriez pas laissé subsister de telles inégalités, ni de telles incohérences, comme, par exemple, le maintien des cantons prévus par la réforme Marleix pour Paris ou encore le découpage d'un secteur central avec moins d'élus – à Marseille, il y a bien des secteurs. Comme le disait notre excellent collègue Guillaume Larrivé en défendant la motion de rejet préalable du projet de loi, vous choisissez des règles de convenance.

La vérité, vous la connaissez, mes chers collègues, et je vais la répéter à cette tribune : ce redécoupage parisien a pour seul but d'assurer au Parti socialiste une majorité au Conseil de Paris et de favoriser Mme Hidalgo, l'héritière du système Delanoë, désignée par le fait du Prince. Il s'agit d'un avatar de plus dans un texte dont l'objectif principal est pour vous de sauver les meubles afin d'éviter un désastre électoral annoncé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)