Intervention de Bernard Roman

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, il y a un immense inconvénient à intervenir le dernier dans la discussion générale : c'est que tout a été dit. Il y a également un immense avantage : c'est que l'on peut tout commenter. Je m'autoriserai donc quelques commentaires.

D'abord, je voudrais évoquer la mémoire d'un ancien député. Nous allons changer le nom du conseil général, pour le transformer en conseil départemental. Depuis quinze ans, contre l'avis des gouvernements de gauche et de droite, un parlementaire, Bernard Derosier, proposait lors de la discussion de chaque texte législatif sur les collectivités territoriales de donner au conseil général le nom de conseil départemental. Il a enfin gain de cause, bien qu'il ne siège plus à l'Assemblée nationale.

Deuxièmement, je ne comprends pas bien de quelle inégalité souffriraient les secteurs non urbains. Le Président de la République a résumé simplement les objectifs de l'exercice auquel nous nous livrons : l'ancrage territorial et la parité. Les conseils généraux sont les derniers lieux, dans la démocratie française, dépourvus de dispositif incitant à la parité ou sanctionnant l'absence de parité. Il n'y a pas de sanctions financières, ni d'obligation légale concernant la présence de femmes.

Il y a, pour arriver à la parité, deux solutions : la proportionnelle…