Intervention de Bernard Roman

Il permet au moins d'assurer qu'il n'y aura pas un centimètre carré des départements qui ne sera pas représenté à l'assemblée départementale, puisque les découpages couvriront l'ensemble du département, ce qui n'aurait pas été le cas avec la proportionnelle.

Je ferai une deuxième observation, concernant la parité. J'ai eu l'immense chance d'être le rapporteur du texte qui prévoyait l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions politiques, en 2000. On entendait déjà, à l'époque, des arguments semblables à ceux qui ont été défendus hier à cette tribune. Selon ces arguments, l'exigence de parité dans l'établissement des listes aux élections communales devait aboutir à l'exclusion d'un certain nombre d'hommes, qui pourtant n'avaient pas démérité ; de plus, dans certaines communes, on prédisait qu'il serait impossible de trouver assez de femmes pour constituer les listes. Or, un an plus tard, tout le monde trouvait normal que les villes de plus de 3 500 habitants soient dirigées par des conseils municipaux comptant autant d'hommes que de femmes ! Cela n'a jamais été une épreuve, mais simplement la concrétisation de l'égalité devant la capacité à se présenter à une élection. Cela n'a posé aucun problème : personne, aujourd'hui, ne considère que les modes de scrutin des élections européennes, régionales et municipales posent problème, alors qu'ils aboutissent à l'élection d'un nombre égal d'hommes et de femmes. Eh bien, à l'avenir, cette situation prévaudra également dans les départements et toutes les communes de plus de 500 habitants.

Monsieur le ministre, une seule question se pose : nous ne savons pas avec certitude quelle relation se nouera entre les citoyens et le binôme qu'ils auront élu. Cela ne remet en rien en cause ce choix, qui est à mon sens le meilleur. La pratique de la démocratie française permet de connaître la nature du rapport qui se noue entre les citoyens et les élus au scrutin uninominal, ainsi que celle du rapport entre les citoyens et les élus de liste, qui est d'abord un rapport d'adhésion à la tête de liste. En revanche, on ignore quelle sera la nature de la relation entre les citoyens et les binômes d'élus. Le texte impose une solidarité entre les deux membres du binôme pendant toute la période électorale. Cette solidarité durera-t-elle ? Et si oui, sous quelle forme ?

Un certain nombre de questions qui en découlent seront jugées par les tribunaux au cours du temps. Quelle est la nature de la solidarité institutionnelle entre les deux personnes composant le couple de candidats ?