Intervention de Manuel Valls

Il était maire et conseiller général, il est aujourd'hui conseiller général et a la confiance de ses concitoyens.

N'opposez pas en permanence les uns et les autres, ce qui est une manie de la droite française, et, en l'occurrence, les territoires urbains et les territoires ruraux, parce que ce n'est pas ça la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Elle est diverse et nous sommes attachés à cette diversité. Nous sommes attentifs à la ruralité et la meilleure réponse à vos arguments – la mise en cause de la ruralité, de la représentation des territoires ruraux, et l'impossibilité d'y faire élire des femmes –, vous a été fournie cet après-midi par des parlementaires femmes élues de proximité de territoires ruraux. Vos interventions, mesdames, ont démontré le contraire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Nous sommes attentifs à la ruralité, à la diversité des territoires, nous aurons l'occasion de le montrer dans le débat sur les amendements, mais également aux réalités démographiques. Je l'ai indiqué au Sénat, je suis très attentif à l'argument sur l'importance des cantons en termes de kilomètres carrés ou en termes de communes. C'est vrai pour les îles, les montagnes, les territoires ruraux. Je connais la capacité du rapporteur à faire avancer les débats sur ces questions, nous examinerons avec attention les amendements des uns et des autres.

Je ne doute pas que nous puissions trouver un accord à partir du moment où nous acceptons le scrutin binominal mais, en même temps, comme le soulignait M. Borgel, le principe constitutionnel, c'est que ce sont les électeurs qui déterminent les élus.

Prenons donc la France dans sa diversité, avec son histoire qui bouge et sa géographie qui évolue. Les départements ne sont pas des conservatoires, vous le savez bien. Ils portent une grande partie de la dynamique de notre pays. Avec ce mode de scrutin, fidèles au fond à Fernand Braudel, nous voulons inscrire dans le texte cette unité et cette diversité. C'est ce que nous devons incarner si nous voulons préserver le département.

Je comprends tous les arguments politiques, et, sur le découpage, Christophe Borgel a rappelé à quel résultat nous étions arrivés avec une commission indépendante et une haute personnalité à sa tête. À partir du moment où un découpage est nécessaire, il faut des règles. Ces règles nous viennent du Conseil d'État. Elles doivent être enrichies par notre débat parlementaire. Chaque proposition de découpage, pour chaque département, sera adressée au Conseil d'État. Il va recueillir un avis de chaque conseil général, et il faudra en tenir compte.

Nous veillerons tous à l'équilibre des territoires et à l'équilibre démographique. Procéder à un tel découpage est évidemment une entreprise particulièrement importante et délicate, mais elle aurait été également nécessaire si vous aviez voulu garder le statu quo, et je n'accepte pas les accusations de tripatouillage et de charcutage, notamment de la part de ceux qui s'y sont livrés pour le scrutin législatif, c'est-à-dire pour la représentation du peuple à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)