Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

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