Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Avant l'article 1er, amendement 776
Laurence Dumont, présidente :Je vous rappelle, monsieur Darmanin, qu'en application de l'article 54, alinéa 6, vous n'avez pas le droit de vous écarter de la question qui est en cours de débat. Vous devez donc vous en tenir à la défense de l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
