Intervention de Manuel Valls

D'abord, les mots peuvent avoir leur importance puisque, dans le texte de 1982 auquel vous faisiez référence, grand texte, vous avez eu raison de le rappeler, un mot essentiel avait été supprimé, celui de tutelle, tutelle que l'État exerçait sur les collectivités territoriales.

Ce texte a une ambition. Après l'abrogation du conseiller territorial, et au-delà des points concernant l'intercommunalité ou le conseil de Paris, il vise à instaurer le scrutin binominal. Mme Lebranchu présentera ensuite un projet proposant une nouvelle phase de la décentralisation. Ne faites donc pas de celui-ci ce qu'il n'est pas. Il a un objectif bien précis, instaurer le scrutin binominal, adapter l'intercommunalité et prendre en compte les évolutions démographiques de Paris.

C'est un texte électoral, bien évidemment, et il faut l'assumer, puisque nous ne souhaitions pas garder le conseiller territorial et qu'il fallait donc intervenir, à moins d'inventer autre chose. Je ne vois pas d'ailleurs très bien ce que vous proposez, sinon rester au conseiller territorial, ce qui vous honore. C'est logique mais ce n'est pas le choix qui a été le nôtre. Nous proposons un texte électoral, c'est tout à fait normal, c'est dans les prérogatives du Gouvernement et du Parlement.

(L'amendement n° 776 n'est pas adopté.)