Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Avant l'article 1er, amendements 272 649

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 272 et 649.

La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour défendre l'amendement n° 272.

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