Intervention de Dominique Le Mèner

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Avant l'article 1er, amendements 272 649

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Le Mèner :

La dénomination de conseil général est importante puisqu'il s'agissait à l'origine du conseil général des communes du département. Elle est tout à fait compréhensible et on voit mal pourquoi il faudrait la changer, à moins que, comme je le soulignais hier soir, il ne faille y voir à terme une volonté délibérée d'amoindrir le rôle du département. Vous diminuez le nombre de territoires présents et représentés au sein du conseil général et votre objectif final est donc bien de faire disparaître le département au profit des conseils régionaux, dont les compétences seront à n'en pas douter élargies dans les prochains textes que vous nous soumettrez.

Vous avez souhaité tout à l'heure faire preuve d'ouverture sur un certain nombre de sujets dans un souci de consensus ; nous attendons les preuves.

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