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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Avant l'article 1er, amendements 272 649

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

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