Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Avant l'article 1er, amendements 272 649
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mes chers collègues, lorsque vous dites ne pas comprendre pourquoi il serait souhaitable d'appeler l'assemblée délibérante du département le « conseil départemental », votre dialectique m'échappe. Comme pour de nombreux autres amendements que vous présenterez, vous souhaitez conserver, alors que nous souhaitons changer. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable à ces amendements.
