Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Bonjour, madame la présidente : c'est un peu brutal, en guise de salutations, mais je m'en contenterai. (Sourires.)

Je profiterai de cette intervention pour exprimer une position plus générale sur le texte, n'ayant pu le faire dans la discussion générale. Comme l'ont dit nos collègues de l'UDI et de l'UMP, le système que vous proposez, en particulier à l'article 1er qui est le coeur du projet, n'est conforme ni à l'intérêt des territoires, ni au souci de proximité entre les élus et la population, ni même à l'esprit du fonctionnement de nos institutions départementales. J'évoquerai deux aspects.

Notre collègue Christophe Léonard a affirmé que la ruralité n'avait pas trouvé de réponse à ses particularismes dans le système actuel et qu'il faudrait par conséquent une représentation accrue des territoires urbains qui prenne mieux en compte les équilibres démographiques dans les départements et leur disparité. Or c'est le contraire : si, à supposer que ce soit exact, les territoires ruraux sont moins bien traités que les territoires urbains dans les départements, l'objectif que nous devrions poursuivre ensemble serait de les faire mieux et davantage représenter, de faire en sorte qu'ils soient plus présents dans les assemblées départementales, c'est-à-dire l'inverse de ce que propose le texte.

Ensuite, s'agissant du fonctionnement en binôme, avec un homme et une femme candidats ensemble à l'élection, je tiens à rappeler le propos de Catherine Coutelle et les réserves émises par la délégation aux droits des femmes. Mme Coutelle a parlé d'un dévoiement du principe de la parité ; je suis d'accord avec cette position et je regrette qu'elle n'ait pas été davantage entendue.

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