Intervention de François Sauvadet

Avec l'article 1er, nous entrons véritablement dans le débat. La discussion a déjà permis d'éclaircir certaines de vos positions, monsieur le ministre. Vous avez très clairement dit qu'il s'agissait d'un texte électoral.

Aussi ce qui était auparavant présenté comme une modernisation n'est-il en réalité qu'un texte électoral, visant à modifier considérablement le mode de représentation qui assurait une juste représentativité des territoires et des villes dans les départements.

Il aurait mieux valu nous écouter et améliorer cet article 1er, afin d'essayer de corriger les inégalités territoriales à la marge, mais sans remettre en cause l'ensemble du découpage territorial.

La suppression du conseiller territorial en effet n'oblige pas à revoir l'ensemble du découpage du territoire français : nous aurions ainsi pu revenir à une situation ante quem, comme je l'ai déjà dit.

Par ailleurs, s'il s'agissait de la seule transformation du conseiller général en conseiller départemental, cela serait tout à fait acceptable, et j'ai moi-même fait cette proposition. Toutefois, cette intention en cache d'autres : je comprends donc qu'un certain nombre de mes collègues manifestent d'emblée leur opposition à cette appellation, pour laquelle je n'ai quant à moi pas de réserves.

En revanche, je suis plus que réservé sur ce que la suite annonce. Si nous parlons de « tripatouillage électoral », c'est que vous n'entendez aucun de nos arguments. Il faudrait notamment regarder les limites des circonscriptions.

Votre justification de ce « tripatouillage » par un ancrage territorial n'est pas crédible. Venez constater ses effets sur le terrain : il ne s'agit pas seulement de la suppression d'un canton sur deux, mais parfois, dans nos départements, de six voire neuf cantons sur dix !

Vous auriez dû expliquer ce projet plus tôt, car il y a eu un véritable malentendu. Si d'emblée vous aviez annoncé, au moment de la campagne, les mesures que vous comptiez prendre relativement à l'organisation territoriale, il ne fait aucun doute que le débat n'aurait pas été le même, pendant les élections.