Intervention de Annie Genevard

Contrairement à ce qu'on a pu dire sur la dénomination, ce changement n'est pas neutre.

La fonction actuelle de conseiller général repose sur un équilibre subtil entre la représentation d'un territoire et la participation à l'assemblée départementale. Telle est la force du conseiller général ; telle est aussi la faiblesse relative du conseiller régional, qui n'est pas connu s'il n'est pas maire ou parlementaire par ailleurs.

De la même manière, le député effectue un savant dosage entre le national et le local : je suis députée de la cinquième circonscription du Doubs et membre d'une Assemblée nationale dont chaque membre représente l'ensemble de la population française.

C'est cet équilibre que votre projet de loi met à mal : le changement de dénomination n'est pas si anodin, en faisant le choix de la structure au détriment du citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)