Intervention de Gérald Darmanin

Après un texte sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, voici une autre priorité des Français : le changement de nom du conseiller général en conseiller départemental et la création d'un binôme départemental. Nous constatons que le Gouvernement a le sens des priorités.

Quitte à occuper sa majorité, autant l'occuper avec des textes de peu d'importance plutôt qu'avec de vraies questions économiques, ainsi que l'a montré la séance des questions au Gouvernement cet après-midi.

S'il s'agissait de revoir entièrement notre réforme territoriale – d'ailleurs, je suis quant à moi favorable à la suppression du département –, voyez comme les textes s'emboîtent à la façon des poupées russes.

On nous présente d'abord ce texte-ci ; ensuite peut-être un autre relatif au cumul des mandats, même si la majorité ne semble pas s'accorder ; enfin l'acte III de la décentralisation.

M. Hollande, qui a promis le changement, avait promis la fin de la baisse des dotations aux collectivités territoriales ; or ce n'est plus à une baisse que nous assistons mais à un effondrement des dotations, avec une diminution programmée de 4 milliards d'euros en deux ans. Il avait ainsi promis le respect des institutions et des élus locaux.

Cependant, vous nous présentez ce texte, en prétendant que les élus sont dans l'ensemble favorables à votre réforme, alors que les premiers touchés, les sénateurs, l'ont refusée, malgré la majorité dont vous disposez.

Cela n'est pas raisonnable : occupez-vous des questions économiques de la France !

Une fois que vous aurez trouvé un compromis avec le Sénat, avec M. Rebsamen ou M. Collomb, sur le cumul des mandats, sur l'acte III de la décentralisation, sur la dotation des collectivités territoriales et sur ce texte, vous pourrez revenir devant la majorité de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)