Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le ministre, vous proposez de changer le nom des conseils généraux. Cette modification, qui pourrait paraître anodine, traduit en fait votre volonté de changer radicalement la nature des conseils généraux, institutions de proximité qui expriment une solidarité humaine et territoriale.

Le texte que vous proposez affaiblira considérablement les conseils généraux, dans la mesure où il coupera ce lien entre les territoires et un élu, entre les populations et un élu, et surtout dans la mesure où il affaiblira cette mission de solidarité territoriale qu'expriment au premier rang de toutes les collectivités les conseils généraux. Ceux-ci mettent aujourd'hui en oeuvre des politiques de solidarité avec les quartiers défavorisés, en participant notamment aux politiques conduites par l'ANRU, mais aussi et surtout des politiques de solidarité territoriale en faveur des territoires ruraux.

Ce texte porte un mauvais coup à la solidarité territoriale, à l'aménagement du territoire et à toutes les zones rurales. Désormais, les zones rurales se retrouveront sans véritable représentation. Nous connaîtrons des situations totalement incohérentes où des territoires couvrant jusqu'à 70 % d'un département ne seront représentés que par un binôme de conseillers généraux : leur représentation sera affaiblie, et leur voix au sein de l'assemblée départementale complètement minorée. L'affaiblissement de cette mission de solidarité territoriale et d'aménagement du territoire portera un coup très dur à l'équilibre de nos territoires. C'est bien cela qui est en jeu, et qui est dangereux, avec ce changement de nom.