Intervention de Patrice Verchère

L'appellation « conseil général » désigne l'assemblée départementale depuis la création des départements : il n'y a donc aucune raison valable d'en changer le nom. Autant il y avait une raison évidente avec la création du conseiller territorial, autant il n'y en a pas ici.

Pour les communes, on ne parle pas de conseil communal mais de conseil municipal, sans que cela ne pose de problème de compréhension pour nos concitoyens.

Si votre projet de loi est adopté, ce changement de nom engendrera des dépenses non négligeables pour adapter les différents supports de communication des départements.

Dans un contexte économique difficile pour les collectivités locales, qui seront au pain sec en 2013, 2014 et 2015, vous conviendrez que ce changement de nom n'est pas une priorité.

Il faut rappeler qu'en débit des changements d'appellation, toute institution dont le nom est bien ancré dans l'esprit de nos concitoyens finit par reprendre sa dénomination originelle. Je citerai les préfets, dont le nom a été plusieurs fois changé en « commissaire de la République » avant de revenir à l'appellation « préfet ». Il en est de même pour la DATAR, qui fut appelée DIACT et est redevenue depuis peu la DATAR.

Il est donc franchement inutile de changer le nom du conseil général !