Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Et les collèges, naturellement. D'autres collègues pourront en parler mieux que moi.

Il s'agit d'un important transfert de charges vers les conseils généraux. Je ne sais pas si une étude d'impact a été réalisée sur le coût occasionné par ce changement de nom pour une collectivité territoriale déjà confrontée aujourd'hui à des difficultés financières sérieuses. Même s'il ne représente que 200 000 euros dans un budget de conseil général, il s'agit d'une somme importante pour une dépense totalement inutile.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, revenez sur votre décision et conservez l'appellation historique du conseil général !

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