Intervention de Thierry Solère

Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendement 263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Solère :

Bref, je ne tiens pas à m'attarder sur le sujet, car je veux surtout vous dire, à l'instar de M. Darmanin, que vous avez raté une occasion. Le conseiller territorial était peut-être imparfait, et vous avez toute légitimité pour procéder à des changements, mais il avait le mérite de commencer à engager la fusion de deux strates d'élus : conseiller général et conseiller régional. Avec votre projet, vous faites machine arrière en conservant le même nombre d'élus. À cet argument, vous avez répondu que l'objet de ce projet de loi n'était pas de s'attaquer au millefeuille territorial et que Mme Lebranchu présenterait prochainement un texte sur le sujet.

Votre nouveau dispositif ne s'appliquera qu'à partir de 2015. Et la prochaine réforme, si réforme il y a, reportera à des années la réforme du millefeuille territorial français. À cet égard, je vous rappelle que nous détenons un record : à nous tous seuls, nous représentons 45 % des élus locaux d'Europe ! Vous aviez une occasion historique de travailler à la réduction des déficits publics. Vous l'avez manquée. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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