Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendement 359
Pierre Morel-A-L'Huissier :J'ai cosigné l'amendement avec mon collègue Favennec.
L'article 1er ne prévoit qu'un changement de nom symbolique. Le conseil général est l'une des plus anciennes institutions de la République, et s'appelle ainsi depuis son origine. Ce changement de nom est pure fantaisie, monsieur le ministre. Le Gouvernement se fait plaisir aux frais des contribuables…
