Intervention de Edouard Philippe

Le choix du terme « conseiller départemental » est probablement motivé par le désir d'une plus grande clarté, mais ce que l'on gagne – peut-être – en clarté, on le perd sur le plan de l'usage, le terme « conseiller général » étant connu de tous. Or l'usage, dans notre République, a bien des vertus.

Si le but était de faire de la sémantique, il serait plus utile d'intervenir sur un autre point. Un certain nombre de nos collègues, toutes tendances politiques confondues, ont pris l'habitude de se faire appeler « président de département » ou « président de région » alors qu'il est plus correct de se faire appeler « président de conseil général » ou « président de conseil régional ».

Certes, selon une jurisprudence du Conseil d'État, les délibérations qui font figurer la mention « président du département » ou « président de la région » ne sont pas entachées d'illégalité, mais, quitte à rechercher la simplification et la rectitude linguistique, on aurait pu veiller à ce que nos présidents d'exécutifs restent présidents de conseils régionaux ou généraux.