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Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 1er
, amendement
974
source
Laurence Dumont, présidente
:
Ce n'est pas le cas.
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