Intervention de Geneviève Fioraso

Merci, mesdames, messieurs les membres de la Commission, de m'accueillir aujourd'hui. Je connais bien plusieurs d'entre vous, dont certains ont exercé des responsabilités dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, et serai très heureuse de répondre à vos questions.

Vous avez pu prendre connaissance des grandes lignes de notre politique, à travers la communication que j'ai faite en conseil des ministres ou les propos qui ont été repris – parfois sortis de leur contexte – par la presse spécialisée et ont pu susciter le débat. Nous avions besoin de renouer le dialogue.

Je souhaite replacer notre action dans le cadre des engagements du Président de la République, qui a inscrit la jeunesse au coeur de ses priorités et a voulu que l'enseignement supérieur et la recherche, tout comme l'enseignement primaire et secondaire, soient porteurs de cette ambition – que nous devons partager avec l'ensemble des Français – et constituent un des leviers du redressement productif tant au niveau national qu'au niveau européen. Je reviendrai sur les enjeux internationaux en évoquant les réunions de travail que j'ai pu avoir avec mes collègues européens et du G8.

La politique que je propose s'inscrit dans le droit-fil de cet engagement présidentiel très fort. Elle s'est amorcée avec l'annonce, faite pendant la campagne et réaffirmée par le Premier ministre dans son discours de politique générale, de la tenue d'assises de l'enseignement supérieur et de la recherche dès la prochaine rentrée universitaire. Proposer des assises ne signifie pas que nous ne nous sommes pas déjà mis au travail ou que nous ne saurions pas dans quelle direction nous souhaitons aller – je devance les éventuelles questions à ce propos. Ces assises seront l'occasion de présenter nos orientations et d'engager un dialogue sous le regard de l'ensemble de nos concitoyens.

L'enseignement supérieur et la recherche ont trop longtemps été considérés comme des domaines élitistes, un peu à part, et ne faisaient pas l'objet d'un débat ouvert à tous. Ce débat est d'autant plus essentiel que l'un de nos grands objectifs est de faciliter l'accès à une formation d'enseignement supérieur pour tous les jeunes d'une même classe d'âge, quels que soient leur origine sociale, leur milieu culturel ou leur lieu de résidence. Je pense non seulement aux quartiers dits sensibles, mais également aux territoires ruraux, éloignés des centres de ressources et de compétences. L'ascenseur social, qui passe par l'école de la République et l'enseignement supérieur, est – tout le monde le constate – en panne. Nous devons le faire fonctionner à nouveau, c'est même un devoir national, dans la mesure où il permet à l'ensemble des jeunes de se projeter dans un avenir meilleur.

Nous nous fixons trois objectifs principaux.

Nous souhaitons, premièrement, mettre au coeur de notre projet la réussite des étudiants, notamment en premier cycle. Je reviendrai à cet égard sur le plan de réussite en licence et sur ses premiers résultats.

Nous voulons, deuxièmement, promouvoir une ambition renouvelée et partagée pour la recherche, dans la concertation – qui a cruellement fait défaut – avec les enseignants-chercheurs et les étudiants. Nous envisageons des mesures concrètes, pragmatiques et dénuées de tout caractère idéologique pour simplifier le paysage de la recherche, véritable millefeuille, rendu plus complexe encore par les investissements d'avenir et devenu totalement illisible, en particulier pour nos partenaires étrangers. Nous devons agir de manière urgente. Nous pourrions également simplifier le paysage de l'enseignement supérieur – on dénombre plus de 3 000 masters –, tout en revalorisant les formations aux yeux des employeurs, pour le bénéfice des étudiants. D'une manière générale, je placerai toujours les étudiants au coeur de notre projet : ils constituent notre cible et représentent l'avenir de notre pays.

Nous devons, troisièmement, jouer notre carte, sans arrogance, mais sans fausse honte non plus, aux niveaux européen et international. Malgré les difficultés que je viens de mentionner, nous disposons d'une recherche et d'un enseignement supérieur de bon niveau, reconnus à l'étranger. Il faut valoriser nos atouts, qui sont nombreux – vous le savez comme moi – dans nos territoires. Je constate sur le terrain l'existence de véritables initiatives d'excellence. À cet égard, contrairement à ce qui a pu être dit, je ne crains pas le mot « excellence ». L'excellence doit prévaloir à l'égard de tous et à tous les niveaux. Peut-être avons-nous simplement des interprétations divergentes : lorsqu'il s'agit d'une exigence de qualité pour tous, l'excellence doit être revendiquée ; lorsqu'elle est synonyme d'exclusion, l'excellence ne doit pas être défendue.

Le contexte est difficile. La communauté universitaire et de recherche – qu'il s'agisse de la recherche publique ou privée – a été bousculée par les réformes successives et la multiplication des appels d'offres, tous de formes différentes, qui ont contraint les chercheurs à des efforts d'ingénierie administrative, ce qui n'est pas leur coeur de métier. Il y a, là aussi, une simplification à opérer. Il convient de préserver la recherche fondamentale, dont le rythme et la finalité sont différents, de la frénésie de ces appels à projets.

La réforme du paysage de la recherche a été conduite sans concertation et de manière assez brutale. Si nous nous sommes parfois retrouvés sur ses objectifs, nous ne pouvons pas, en revanche, en approuver la méthode. Lorsqu'on examine la carte de France des pôles d'excellence – Labex, Idex, PRES, CTRS, RTRA, IED, IHU, IRT, etc. –, rien n'apparaît au nord de la Loire, mis à part Strasbourg et l'Île-de-France. Cette situation n'est pas équitable et ne correspond pas à la réalité de la recherche dans cette partie de la France. Ce déséquilibre résulte sans doute de procédures inadaptées, il faut le reconnaître. Il convient de procéder à des rééquilibrages, au moyen de modifications parfois importantes. Je refuse, à cet égard, la notion de péréquation : il s'agit non d'accorder des compensations, mais, au-delà, de rétablir une justice qui n'a pas été respectée.

Nous sommes également préoccupés par l'image que se font nos concitoyens, en particulier les prescripteurs – familles, enseignants du second degré –, des enseignements dispensés à l'université. L'université compte pourtant des enseignants de qualité et délivre des diplômes qui ne le sont pas moins. Il faut redonner crédibilité et fierté à nos universités. Cela permettra d'ailleurs d'éviter certaines dérives. Aujourd'hui, par exemple, les lauréats de baccalauréats professionnels ou technologiques ne trouvent que très difficilement des places dans les IUT, car les titulaires de baccalauréats scientifiques, parfois avec mention, sont dissuadés de s'inscrire à l'université et préfèrent se diriger vers des filières courtes et professionnalisantes.

Nous avons engagé un travail commun avec le ministre de l'éducation nationale pour restaurer un véritable service public de l'orientation et de l'insertion professionnelle, qui revalorise l'université et lui redonne une image correspondant à la réalité. Partout dans le monde, les universités sont synonymes de qualité des enseignements ; il faut parvenir au même résultat en France.

Si on y regarde de plus près, on constate que les défaillances dans les universités résultent souvent d'une absence de moyens pour l'accompagnement des étudiants en difficulté, d'un affaiblissement de la recherche en innovation pédagogique – la recherche en sciences humaines et sociales sera encouragée en la matière – et du défaut de valorisation, dans la carrière des enseignants-chercheurs, de leurs qualités d'innovation pédagogique ou de leur engagement auprès des étudiants. L'aspect recherche est toujours valorisé au détriment de l'aspect pédagogique. Un travail d'accompagnement reste à faire, pour permettre aux établissements de remplir la mission d'orientation et d'insertion professionnelle que la loi LRU leur a confiée à juste titre.

La création de 5 000 postes – 1 000 par an – au cours du quinquennat permettra d'assurer un accompagnement plus personnalisé des étudiants et de mieux adapter l'enseignement aux méthodes d'apprentissage, qui différent d'un étudiant à l'autre. L'élargissement du spectre des pratiques pédagogiques doit favoriser la réussite en premier cycle, laquelle est déterminante pour le rétablissement de la confiance entre l'université, les familles et les étudiants. Certains élèves disent ne pas vouloir s'inscrire à l'université en raison de la réputation qu'elle a. Il est donc indispensable de restaurer la confiance dans la qualité des universités.

En matière budgétaire, il convient de tenir un langage de vérité. J'ai été très surprise, à mon arrivée à la tête de ce ministère, de constater le nombre des impasses budgétaires. La liste des dépenses non budgétisées – je la dresse de manière factuelle, sans volonté polémique – est longue : le dixième mois de bourses annoncé à grand renfort de publicité par mes deux prédécesseurs pour 150 millions d'euros en 2012 et 70 millions en 2011 – ces chiffres ont été cités à deux reprises par la Cour des comptes ; le glissement vieillesse technicité – GVT – pour 37 millions d'euros, soit 100 millions d'euros cumulés sur la période 2010-2012 ; le décalage entre charges réelles de personnel et crédits transférés aux universités au moment de leur passage aux responsabilités et compétences élargies – RCE – pour 50 millions d'euros ; enfin, s'agissant des projets structurants dans le domaine de la recherche, une dette de 45 millions d'euros à l'égard de l'Agence spatiale européenne - ESA – en 2012 et un « sursaut » de 66 millions d'euros pour le financement du projet ITER à partir de 2013.

Au total, le montant des dépenses non budgétisées s'élève à plus de 400 millions d'euros. Dans un contexte où les dépenses publiques doivent être maîtrisées, c'est loin d'être négligeable. Nous devons, en outre, procéder par redéploiement. Nous souhaiterions pourtant utiliser les marges de manoeuvre pour financer des actions nouvelles correspondant à des besoins réels, plutôt que pour colmater des brèches.

En tous les cas, nous avons décidé de construire un budget sincère et il le sera. S'agissant des grands projets dont le financement a été sous-évalué, nous sommes en train de lisser les dépenses dans le temps, sans porter atteinte aux contrats passés avec les entreprises, qui servent la croissance et l'emploi.

La méthode adoptée est, vous pouvez le constater, pragmatique, directe et sans tabou. Je souhaite privilégier le dialogue de fond, la concertation en direct, sans effet de communication. J'ai rencontré, dès le lundi suivant ma prise de fonctions, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche – CNESER. J'ai également reçu les représentants des syndicats d'enseignants-chercheurs et d'étudiants, des organismes socio-professionnels, ainsi que du MEDEF et de la CGPME. L'enseignement supérieur et la recherche concernent en effet l'ensemble de la société et, dès lors que l'on se fixe un objectif de croissance, on doit s'intéresser au secteur productif. Beaucoup de consultations ont également été menées préalablement au lancement des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Nous avons, en outre, pris des décisions très rapidement. Nous avons ainsi abrogé la circulaire Guéant sur l'emploi des étudiants étrangers, un an jour pour jour après sa signature. Il était urgent d'agir. En effet, 41 % de nos docteurs sont étrangers, car nous manquons de vocations scientifiques et technologiques. Nous devons accueillir les docteurs et chercheurs étrangers dans les meilleures conditions. En ma qualité de députée, j'ai, comme vous sans doute, dû débrouiller des situations très complexes et difficilement compréhensibles pour des jeunes chercheurs étrangers. Ainsi, une autorisation de travail pouvait être accordée en Île-de-France, mais refusée dans une autre région, où les préfectures opposaient la situation de l'emploi sans examiner précisément le domaine concerné. On a sous-estimé à quel point l'image de notre pays s'en est trouvée dégradée à l'étranger, à un moment où la balance de notre commerce extérieur est déficitaire. La mesure que nous avons prise répondait donc à une exigence morale, scientifique et économique.

Nous avons engagé l'examen sur le terrain, au cas par cas et de façon très pragmatique, des projets retenus dans le cadre des investissements d'avenir et du plan Campus. Nous avons constaté avec étonnement qu'aucune première pierre n'a été posée plus de quatre ans après la sélection des treize campus bénéficiaires et avons voulu connaître les raisons de cette situation. Nous avons notamment mis en place une mission chargée d'établir si la procédure des partenariats public-privé est la mieux adaptée. Nous examinons également, au cas par car, la mise en place des instituts de recherche technologique – IRT –, pour comprendre d'où viennent les blocages, alors que ce procédé était censé faciliter les partenariats entre recherches publique et privée.

Nous ne sommes pas opposés à la finalité des investissements d'avenir et du plan Campus. Nous voulons au contraire, comme l'a indiqué le Président de la République, accélérer la mise en oeuvre des projets, afin qu'ils puissent servir de levier – ce qui est leur raison d'être – à un investissement accru de la recherche privée au profit de l'emploi dans des domaines porteurs d'avenir. Je pense notamment à des secteurs de rupture tels que l'efficacité énergétique, les réseaux intelligents – smart grids –, les énergies nouvelles ou encore à des domaines encore méconnus comme la biologie de synthèse.

Nous avons d'ailleurs débloqué l'IRT BioAster en mettant les partenaires concernés autour de la table. Nous avons ainsi joué notre rôle de responsable de projet et de médiateur, sans a priori, en utilisant au mieux l'argent public au service non des organismes financiers prêteurs, mais des projets eux-mêmes.

Nous espérons que la confiance que nous avons voulu rétablir par notre démarche pragmatique sera également au rendez-vous des assises, dont le but est de renouer le dialogue. Je ne reviendrai pas sur le discours désastreux prononcé par le précédent Président de la République en janvier 2009, qui avait mis le feu aux poudres dans les universités et les organismes de recherche. Tout ce qui relève de l'intelligence, de la connaissance, du débat intellectuel doit être revalorisé dans notre pays. Il s'agit d'un moteur de la croissance, du dialogue et de la cohésion sociale. Nous souhaitons que l'ensemble de la société s'approprie à nouveau ces sujets à l'occasion des assises. Ce débat peut permettre de « tirer la société vers le haut », dans un contexte d'interrogations croissantes sur les risques environnementaux, la cohésion sociale, l'accès des jeunes au marché du travail, l'avenir de notre industrie.

Les assises doivent permettre l'expression la plus large possible. Il s'agira non pas de débats internes au corps des enseignants-chercheurs ou entre ce dernier et son ministère de tutelle, mais bien d'assises ouvertes sur l'ensemble de la société. Tous les acteurs auront la parole.

Nous avons d'ailleurs choisi une méthode assez inédite, en mettant en place un comité de pilotage autonome, présidé par une personnalité hors du commun dont le nom même est synonyme d'indépendance : Mme Françoise Barré-Sinoussi, directrice de recherche à l'INSERM, qui a travaillé à l'institut Pasteur et a reçu le prix Nobel de médecine, et qui se trouve en ce moment à Washington pour présider la Conférence internationale de lutte contre le sida. Il était également important que ce rôle revienne à une femme. Le rapporteur général sera le professeur Vincent Berger, physicien spécialiste des nanotechnologies, qui bénéficie à la fois d'une expérience de président d'université et d'une expérience au sein d'une entreprise privée, Thalès, et qui connaît donc toutes les facettes de la recherche.

S'agissant du calendrier des assises, un appel à consultations national sera lancé prochainement auprès des établissements et des organismes de recherche, ainsi que de tous les acteurs de la société concernés. Un site internet sera ouvert d'ici à quinze jours pour recueillir les contributions. Des assises territoriales – dont le cadre géographique ne correspondra pas nécessairement au découpage régional, mais tiendra compte des stratégies de site et des écosystèmes – seront réunies à la mi-octobre. Les assises nationales se tiendront à la fin du mois de novembre.

Le rapport, qui me sera remis par Mme Barré-Sinoussi à la fin du mois de décembre, servira de base à une loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qui sera soumise à l'Assemblée nationale au cours du premier semestre 2013. Ces assises ne sont pas un moyen de nous dégager de nos responsabilités que nous prendrons et assumerons. Nous n'imaginons pas que le débat puisse être convergent sur tous les sujets et saurons prononcer les arbitrages nécessaires.

Je rappelle les enjeux de notre politique : élever le niveau de connaissance de la jeunesse et de la société ; renforcer le positionnement de la recherche française dans la compétition internationale ; reconstruire un fondement pour le redressement économique et social de la nation.

Nous voulons rétablir un service public plus équitablement réparti sur le territoire. Il s'agit non d'instaurer une péréquation, mais de reconnaître les écosystèmes existants. Compte tenu de la taille de notre pays et de la concurrence des pays émergents, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser se développer le cloisonnement ou des rivalités frontales et stériles entre pôles. Je pense par exemple à la situation absurde vécue par le professeur Albert Fert, qui n'a pas pu soutenir le projet Equipex déposé par le laboratoire lorrain avec lequel il travaillait, parce qu'il a dû rester « fidèle » à son université. Sans nier l'existence de têtes de réseaux, nous devons au contraire développer des écosystèmes complémentaires qui travaillent en synergie.

Nous devons également jouer davantage la carte de l'Europe et mieux nous organiser pour travailler au niveau européen.

On constate, dans le cadre du septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique – PCRDT –, un déficit de propositions émanant des laboratoires de recherche publics français. Il faut sans doute y voir la conséquence de la frénésie des appels d'offres que j'ai déjà mentionnée. Alors que la France fournit 17 % des ressources du PCRDT, elle ne bénéficie que de 11 % des financements de ce programme. Dans la mesure où notre taux de réussite est plus élevé que la moyenne lorsque nos laboratoires déposent des projets, c'est bien d'un déficit de propositions qu'il s'agit. Dans une période budgétaire contrainte, nous devons être plus actifs au niveau européen.

Nous devons, en outre, contribuer à la construction de l'Europe de la recherche : si l'Europe veut continuer à peser dans le jeu mondial, elle doit atteindre une taille critique.

Le ministère que je dirige s'attachera à fournir des outils d'ingénierie et d'accompagnement aux universités et aux laboratoires publics qui déposent des projets. Certains organismes disposent déjà de l'expérience nécessaire en la matière, mais ce n'est pas le cas de l'ensemble des universités. Nos voisins allemand et anglais sont beaucoup mieux organisés que nous à cet égard. Nous devons également être davantage présents pour être en mesure d'infléchir les appels d'offres en faveur des technologies-clé que nous possédons. Nous n'avons, je le répète, pas à rougir de la qualité de notre recherche.

La jeunesse, je le souligne à nouveau, est au coeur de nos priorités. Nous avons engagé un plan prioritaire pour la vie étudiante qui constitue souvent le maillon manquant des projets d'excellence sélectionnés au cours des dernières années. J'ai ouvert des chantiers concernant le logement, la santé, l'accès à la culture, la réussite pédagogique avec mes collègues du Gouvernement.

Nous nous sommes ainsi fixé un objectif de 40 000 logements étudiants sur la durée du quinquennat. Nous avons également mobilisé le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires – CNOUS. Nous devons innover, en nous inspirant des bonnes pratiques de nos partenaires étrangers. Je pense en particulier à nos collègues de Montréal, qui ont développé une offre très diversifiée de logements en colocation. Une telle organisation en France permettrait non seulement d'éviter les colocations surchargées, et parfois sauvages, et d'enrayer la spirale des prix dans les villes universitaires, mais aussi, pour les premières années de licence par exemple, d'améliorer les conditions de travail, de rompre l'isolement, de prévenir les échecs. Il conviendrait également d'aménager des espaces mutualisés, en particulier pour l'accès à internet. Nous pourrions aussi imaginer des montages avec la Caisse des dépôts et consignations ou des sociétés d'économie mixte, à la gouvernance desquels les collectivités territoriales seraient pleinement associées.

D'une manière générale, les collectivités territoriales, qui sont souvent sollicitées sur le plan financier, ne participent pas toujours à la prise de décision. M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement, a reconnu qu'elles étaient étrangement absentes des investissements d'avenir, alors même qu'elles sont volontaires et prêtes à contribuer. Dans le contexte budgétaire actuel, elles ne continueront pas à signer des chèques en blanc, à plus forte raison avec le nouvel acte de décentralisation que nous allons mettre en oeuvre. Les régions, les métropoles, parfois les départements veulent légitimement être plus présents et ont leur mot à dire dans les stratégies de site et la constitution des écosystèmes. Les pôles et les campus sont aussi des lieux de vie qui contribuent à leur croissance.