Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 19 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
C'est un débat. Et certains d'entre vous l'assument.
J'en viens au troisième argument, qui porte sur les appellations de « conseil général » et « conseiller général » héritées de la loi du 10 août 1871. Nous avons considéré que ces termes étaient peu explicites. Évidemment, il y a les traditions, et je sais que beaucoup d'entre vous y sont très attachés. Reste que la nouvelle appellation, comme l'a souligné le rapporteur, retrace avec cohérence le lien entre le département, son assemblée et ses élus. C'est le sens de cet article 1er.
