Intervention de François Sauvadet

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué tout à l'heure qu'une très large concertation avait été engagée. Vous me permettrez de m'interroger sur sa qualité. Au Sénat, où vous êtes majoritaires, votre texte a été rejeté par ceux-là mêmes qui sont chargés de représenter les collectivités territoriales. Je vous ai d'ailleurs demandé à plusieurs reprises quelle analyse vous faisiez de ce rejet.

Par ailleurs, je trouve extrêmement paradoxal que, depuis le début de ce débat, vous justifiiez le binôme par la nécessité d'apporter une autre solution que celle du conseiller territorial. En réalité, vous faites bien pire que le conseiller territorial. C'est une nouvelle fois une mystification que de laisser entendre ou de laisser croire qu'avec des binômes élus sur des circonscriptions immenses vous allez régler le problème que vous dénonciez hier, celui d'un relâchement dans l'ancrage territorial.

La solution du conseiller territorial impliquait certes un redécoupage, mais elle maintenait un lien étroit entre l'élu et son territoire. Cela ne réglait sans doute pas le problème de la parité, mais, sur ce sujet aussi, nous vous avons fait des propositions sur lesquelles j'aimerais vous entendre. Pourquoi, par exemple, ne pas avoir prévu une dose de proportionnelle ? Les élections départementales seront en effet les seules dont le mode de scrutin ne comprendra pas la moindre dose de proportionnelle. Le paradoxe est patent car, dans le tripatouillage électoral de grande ampleur que vous apprêtez à faire, vous prévoyez 10 % d'élus à la proportionnelle aux législatives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI.)