Intervention de Alain Tourret

Nous comprenons bien que cet article 1er soulève à la fois une question sémantique et une question de principe.

S'agissant de sémantique, il est bien certain que tous les mots ont leur importance. Lorsque la fonction de préfet a été remplacée par celle de commissaire de la République, on s'est très vite rendu compte que c'était une énorme erreur et on est très vite revenu au titre de « préfet ». En ce qui concerne le conseil général, je dois avouer, alors même que je fais de la politique depuis longtemps, que je n'ai jamais compris exactement en quoi ce conseil était général et en quoi il était, par là même, éventuellement supérieur au conseil régional. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)